Démarches Gestion des Carrières

-Une demande manuscrite,
-Une copie du certificat de prise de service,
-Acte d’intégration,
-Une copie du diplôme,
-Le procès-verbal portant admission au contrôle pédagogique pour la nomination à l’emploi de maitre titulaire de l’enseignement fondamental.

-Une demande manuscrite,
-Une copie du certificat de prise de service,
-Acte d’intégration,
-Une copie de la décision d’affectation,
-Le rapport de stage probatoire,
-La grille d’appréciation des fonctionnaires stagiaires signée par le Chef de service.

-Une demande manuscrite,
-Acte de titularisation,
-Le procès-verbal portant admission au contrôle pédagogique pour la nomination à l’emploi de maitre principal de l’enseignement fondamental.

-Une demande manuscrite,
-Acte de titularisation.

-Acte de mise en congé de formation (et de la prolongation du congé s’il y a lieu),
-Acte de rappel à l’activité,
-Décision de réaffectation,
-Une copie du diplôme obtenu,
-Une copie de l’attestation de prise de service,
-Dernier avancement.

-Une demande de radiation du défunt,
-Une copie du certificat de décès,
-Acte d’intégration du défunt.

-Une demande adressée au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Directeur des Ressources humaines du secteur de l’Éducation,
-Acte de nomination en qualité d’enseignant-chercheur,
-Acte d’appel à candidature de l’institution d’enseignement supérieur,
-Attestation de prise en charge,
Transmis par voie hiérarchique avec avis favorable de la structure d’appartenance

-Une demande adressée au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Directeur des Ressources humaines du secteur de l’Éducation,
-Acte de nomination en qualité d’enseignant-chercheur,
-Décision d’autorisation,
-Attestation d’inscription,
-Attestation de bourse (pour les formations à l’étranger),
-Attestation de prise en charge,
NB : Pas besoin d’autorisation pour les formations sur bourse à l’étranger.
Transmis par voie hiérarchique avec avis favorable de la structure d’appartenance.

-Demande adressée au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Directeur des Ressources humaines du secteur de l’Éducation,
-Décision de mise en congé de formation,
-Copie légalisée de diplôme après formation,
Transmis par voie hiérarchique avec avis favorable de la structure d’appartenance.

-Décision de titularisation,
-Arrêté d’intégration,
-Avis motivé des services techniques de départ et d’accueil,

-Demande manuscrite adressée au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique /Directeur des Ressources humaines du secteur de l’Éducation,
-Certificat médical de grossesse,
-Avis du supérieur hiérarchique.

-Une demande adressé au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique /Directeur des Ressources humaines du secteur de l’Éducation,
-Certificat de non endettement à la banque/trésor,
Transmis par voie hiérarchique avec avis favorable du supérieur hiérarchique.

INSTITUTIONS VISÉES :
Les institutions visées sont précisées dans les articles 48 à 54 du Statut Général des Fonctionnaires.
DOSSIER À FOURNIR :
-Une demande,
-Lettre circonstanciée de l’institution de détachement,
-Acte du dernier avancement.
Transmis par voie hiérarchique avec avis favorable du supérieur hiérarchique.

Pas de mise en disposition dans le statut des enseignants-chercheurs.