LOIS Loi N°: 02-053 portant Statut Général des Fonctionnaires Loi N°: 007 portant statut du personnel enseignant de l'enseignement secondaire, de l'enseignement fondamental et de l'éducation préscolaire et spéciale Loi N°: 92-020 portant Code du Travail en République du Mali Loi N°: 025 portant modification de la Loi 92-020 portant Code du Travail en République du Mali Loi N°: 024 portant modification de la Loi N° 02-053 portant statut général des fonctionnaires Loi N°: 035 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales Loi N°: 021 portant modification de la Loi 92-020 portant Code du Travail en République du Mali Loi N°: 87-47 relative à l'exercice du droit de grève dans les services publics ORDONNANCES Ordonnance N°: 019 modifiant la loi N°02-053 portant statut général des fonctionnaires Ordonnance N°: 002 portant modification de la Loi 007 portant statut du personnel enseignant de l'enseignement secondaire, de l'enseignement fondamental et de l'éducation préscolaire et spéciale DÉCRETS Décret N°: 05-164 fixant les modalités d'application du statut général des fonctionnaires Décret N°: 0067 fixant les modalités d'application du statut du personnel enseignant de l'enseignement secondaire, de l'enseignement fondamental et de l'éducation préscolaire et spéciale ARRÊTÉS Arrêté N°: 3282 déterminant sur les conditions et modalités de mobilité et de mise en congé de formation des enseignants fonctionnaires des collectivités territoriales Arrêté N°: 3458 portant modification de l'arrêté 3282 déterminant les conditions et modalités de mobilité et de mise en congé de formation des enseignants fonctionnaires des collectivités territoriales Arrêté N°: 0142 fixant les modalités d'appel à candidature pour le poste Directeur Général d'Établissement d'Enseignement Supérieur doté du statut d'Établissement Public à caractère Scientifique, Technologique ou Culturel Partagez
