LOIS Loi N°: 02-053 portant Statut Général des Fonctionnaires Loi N°: 92-020 portant Code du Travail en République du Mali Loi N°: 025 portant modification de la Loi 92-020 portant Code du Travail en République du Mali Loi N°: 034 portant création de l'Agence Malienne d'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Loi N°: 024 portant modification de la Loi 02-053 portant Statut Général des Fonctionnaires Loi N°: 021 portant modification de la Loi 92-020 portant Code du Travail en République du Mali Loi N°: 87-47 relative à l'exercice du droit de grève dans les services publics ORDONNANCES Ordonnance N°: 036 portant statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ordonnance N°: 019 modifiant la Loi 02-053 portant statut général des fonctionnaires DÉCRETS Décret N°: 05-164 fixant les modalités d'application du statut général des fonctionnaires Décret N°: 0850 fixant les modalités d'application du statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret N°: 0734 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence Malienne d'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Partagez
