Démarches Questions Salaire et Accessoires

-Arrêté d’intégration,
-Décision d’affectation,
-Attestation de prise de service,
-Copie d’acte de naissance de l’intéressé,
-Copie d’acte de naissance du/de la conjoint(e),
-Copie d’acte de mariage,
-Copie d’acte de naissance de l’enfant/des enfants,
-Un certificat de vie collectif de l’enfant/des enfants,
-Une autorisation du conjoint à prendre les allocations des enfants si le conjoint n’est pas salarié,
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service d’affectation de l’intéressé.

Constitution de deux (2) dossiers composés des pièces suivantes :
-Une demande manuscrite adressée au DRH (portion centrale) /DRB (pour les autres) ou tout autre ordonnateur délégué des EPA et EPST (les services à autonomie financière),
-Attestation de prise de service,
-Au moins deux (2) bulletins de salaire (avant l’alignement et après l’alignement),
-Un extrait de l’acte d’avancement.
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.

-Une demande manuscrite,
-Décision de Rappel à l’activité,
-Dernier bulletin de salaire.
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.

-Décret de nomination,
-Attestation de prise de service,
-Copie d’acte de naissance de l’intéressé,
-Copie d’acte de naissance du/de la conjoint(e),
-Copie d’acte de mariage,
-Acte de naissance de l’enfant/des enfants,
-Un certificat de vie collectif de l’enfant/des enfants,
-Une autorisation du/de la conjoint(e) à prendre les allocations si l’un(e) des conjoints n’est pas salarié(e).
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service où est nommé l’intéressé.

-Une Demande adressée au DRH,
-Copie d’acte de naissance,
-Copie légalisée du Diplôme,
-Contrat de travail,
-Fiche de paie,
-Décision de remplacement signée par le Gouverneur/Préfet s’il y a lieu,
NB : Transmis par voie hiérarchique.

-Une demande manuscrite,
-Un extrait de l’acte d’avancement,
-Acte d’hiérarchisation,
-Des bulletins de salaire (Deux (2) par année écoulée, janvier, décembre et du début de l’apparition de hiérarchisation).
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.

-Une demande adressée au Ministre de l’éducation nationale/Ministre des collectivités territoriales,
-Acte de suspension de salaire,
-Levée de suspension de salaire,
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.

-Décision de mise en activité,
-Arrêté d’intégration,
-Décision d’affectation,
-Attestation de prise de service,
-Une copie d’acte de naissance de l’intéressé,
-Une copie d’acte de naissance du/de la conjoint(e),
-Une copie de l’acte de mariage,
-Une copie d’acte de naissance de l’enfant/des enfants,
-Un certificat de vie collectif de l’enfant/des enfants,
-Une autorisation du conjoint à prendre les allocations si le conjoint n’est pas salarié.
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.

-Copie d’acte de naissance du fonctionnaire,
-Copie d’acte de mariage,
-Copie d’acte de naissance des enfants,
-Certificat de vie collectif des enfants,
-Arrêté d’intégration/Décision de recrutement,
-Arrêté de titularisation,
-Relevé général des services,
-Acte de départ à la retraite,
-Certificat de cessation de paiement (établi par le gestionnaire du gestionnaire du salaire de l’intéressé),
-Imprimé CRM ou INPS à remplir (imprimé à retirer à la CMSS).
NB : Dossier à remettre à la caisse de retraite.

-Copie d’acte de décès du fonctionnaire,
-Copie d’acte de mariage,
-Copie d’acte de naissance des enfants,
-Certificat de vie collectif des enfants,
-Jugement d’hérédité du Tribunal,
-Certificat de tutelle avec subrogé tuteur,
-Arrêté d’intégration,
-Arrêté de titularisation,
-Relevé général des services,
-Arrêté de radiation à la fonction publique,
-Certificat de cessation de paiement,
NB : Dossier à remettre au gestionnaire du salaire du défunt (de la défunte) pour le calcul du capital de décès et son paiement.

-Copie d’acte de décès du fonctionnaire,
-Copie d’acte de mariage,
-Copie d’acte de naissance des enfants,
-Certificat de vie collectif des enfants,
-Jugement d’hérédité du Tribunal,
-Certificat de tutelle avec subrogé tuteur,
-Arrêté d’intégration,
-Arrêté de titularisation,
-Relevé général des services,
-Arrêté de radiation à la fonction publique,
-Certificat de cessation de paiement,
-Trois (3) photo d’identité de chaque veuve,
-Imprimé CRM à remplir (imprimé à retirer à la CMSS),
-Certificat de non divorce,
-Certificat de non remariage.
NB : Dossier à remettre à la caisse de retraite.